J.O. 56 du 6 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04453

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Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination au conseil d'orientation de la simplification administrative

NOR : PRMX0407170A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 2004, sont nommés membres suppléants du conseil d'orientation de la simplification administrative :


1° Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale


M. Decocq (Christian), député du Nord, en qualité de suppléant de M. Blanc (Etienne), député de l'Ain.

M. Vaxes (Michel), député des Bouches-du-Rhône, en qualité de suppléant de M. Derosier (Bernard), député du Nord.

M. Sauvadet (François), député de la Côte-d'Or, en qualité de suppléant de M. de Roux (Xavier), député de la Charente-Maritime.


2° Membres désignés par le président du Sénat


M. Fortassin (François), sénateur des Hautes-Pyrénées, en qualité de suppléant de M. Braun (Gérard), sénateur des Vosges.

Mme Mathon (Josiane), sénatrice de la Loire, en qualité de suppléante de M. Frécon (Jean-Claude), sénateur de la Loire.

M. Amoudry (Jean-Paul), sénateur de la Haute-Savoie, en qualité de suppléant de M. Saugey (Bernard), sénateur de l'Isère.


3° Membre désigné par le président

de l'Association des régions de France


M. Rouille (Frédéric), conseiller régional de Poitou-Charentes, en qualité de suppléant de Mme Lefrançois (Dominique), conseillère régionale de Basse-Normandie.


4° Membre désigné par le président

de l'Assemblée des départements de France


M. Dussutour (Jacques), vice-président du conseil général d'Eure-et-Loir, en qualité de suppléant de M. Doligé (Eric), président du conseil général du Loiret, sénateur du Loiret.


5° Membre désigné par le président

de l'Association des maires de France


Mme Béraud (Christiane), maire de Roissy-en-Brie, en qualité de suppléante de M. Albertini (Pierre), maire de Rouen, député de la Seine-Maritime.